POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.arcasetbounou.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.arcasetbounou.com

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont : 

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : nom et prénom, domicile, email, numéro de téléphone, données de remplissage automatique. 

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

envoi de newsletter, communication, gestion de l'espace client, prise de contact. 

Article 3.2 : Mode de collecte des données 

Les données personnelles sont collectées sur le site lorsque vous effectuez les opérations suivantes : en remplissant le formulaire de contact. 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les données des utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. 

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le site www.arcasetbounou.com est hébergé par : IONOS SARL, 

Adresse : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 

Contact : +33 (0)9 70 80 89 11

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers 

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

a. Employés : 

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

b. Tierces parties :

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants : fournisseurs et / ou prestataires de services externes à notre société.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers au fins suivantes :

Chiffrage de prestations de services externes et / ou chiffrage de produits par des fournisseurs externes.

Les tiers ne seront pas en mesure d'accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l'objectif donné.

c. Autres divulgations : 

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

      1. Si la loi l'exige 

      2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

      3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

      4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” 

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but et de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Nous n'utilisons pas de cookies sur notre site. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par Anthony Arcas, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 838093359. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 85 rue du Mont-Cenis 75018  Paris ; 

Par mail : contact@arcasetbounou.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Anthony Arcas, 

85 rue du Mont-Cenis 75018 Paris 

contact@arcasetbounou.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
•  Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Studio Arcas & Bounou, 

85 rue du Mont-cenis 75018 Paris ou par mail à contact@arcasetbounou.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

L’éditeur du site www.arcasetbounou.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 01/01/2023 a été mise à jour le 16/02/2024.